Les caractéristiques essentielles et prix des créations proposées par Marguerite Porche sont disponibles sur la boutique de margueriteporche.com et décrits dans la fiche produit descriptive. Le client confirme, préalablement à la confirmation de la commande, avoir pris connaissance des caractéristiques des créations telles que décrites sur la boutique de margueriteporche.com.

Marguerite Porche s’efforce de présenter les créations sur sa boutique de la manière la plus fidèle possible. Pour autant, chaque pièce est unique et en raison de leur caractère artisanal, les pièces peuvent différer légèrement en hauteur, largeur, diamètre ou couleur.

Dans le cas où le client souhaiterait obtenir des informations complémentaires quant aux caractéristiques d’une création, il peut contacter Marguerite Porche via la page de contact disponible sur margueriteporche.com.

En cas d’erreur manifeste dans le prix d’une création et/ou dans la description des caractéristiques d’une création, le client s’engage à contacter Marguerite Porche afin de l’informer de ladite erreur manifeste via la page de contact disponible sur margueriteporche.com. Marguerite Porche procédera à la correction du prix de la création et le client aura la faculté d’annuler sa commande s’il refuse le prix de la création corrigé.

Sauf mention expresse, les créations proposées sur la boutique sont disponibles à la vente immédiate. Certaines créations sont toutefois disponibles sur commande uniquement. Dans ce cas, ceci est clairement mentionné sur les pages produits concernées. Marguerite Porche peut réaliser des créations sur commande moyennant un délai moyen et un tarif renseignés sur chaque page produit. Pour davantage de précisions, le client s’engage à formuler une demande via le formulaire de contact disponible sur margueriteporche.com.

Le client a la faculté d’annuler sa commande confirmée et ce, jusqu’au moment où sa commande sera prise en charge par le transporteur chargé de procéder à sa livraison.

Le client informera Marguerite Porche de l’annulation de sa commande dans les délais les plus brefs suivants la réception de l’e-mail de confirmation de sa commande, par tout moyen et notamment par le biais du formulaire de contact disponible sur margueriteporche.com ou à l’adresse e-mail suivante : contact@margueriteporche.com.

Une fois la commande prise en charge par le transporteur, son annulation s’effectuera dans le cadre de l’exercice par le client de son droit de rétractation, dans les conditions et modalités définies dans les présentes conditions générales de vente.

L’annulation de sa commande par le client donnera lieu à un remboursement intégral au plus tard dans les trente (30) jours de l’ensemble des sommes versées par ce dernier au moment de la réalisation de sa commande.

Le client reconnaît et accepte que toute commande de créations sur commande ne pourra faire l’objet d’une annulation qu’à compter de sa livraison au client et uniquement dans le cadre de l’exercice par le client de son droit de rétractation, conformément aux dispositions concernées des présentes conditions générales de vente.

1.Territoire de livraison

La livraison des créations commandées par le client est possible en France métropolitaine.

2. Délais de livraison

Marguerite Porche s’efforce de livrer les commandes dans les délais précisés au moment du processus de commande et au plus tard dans un délai compris entre trois (3) jours et dix (10) jours ouvrés maximum pour la France métropolitaine.

3. Lieu de livraison

Les créations commandées par le client seront livrées à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande. En cas d’absence du client/destinataire de la commande, il leur appartiendra d’en informer le transporteur et de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les créations livrées et ce, dans les délais impartis par celui-ci. Au-delà de ce délai, le colis du client pourra être retourné à Marguerite Porche, laquelle se réserve la possibilité de facturer au client des frais éventuels de retour. Les créations achetées étant acheminées par le service de transport choisi par Marguerite Porche, le client doit pouvoir justifier de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro de sa commande. Le client est engagé envers Marguerite Porche par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), Marguerite Porche ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle le client pourrait se trouver pour organiser la livraison de la commande.

4. Réception de la commande

Dès réception de sa commande, le client ou destinataire de la commande devra vérifier l’état du colis. S’il constate, préalablement à l’ouverture du colis, que ce dernier est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de Marguerite Porche qui, si elle constate le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le client dans les meilleurs délais.

Le fait, pour le client ou destinataire de la commande d’accepter le colis tel que remis par le transporteur à réception, signifie que celui-ci reconnaît avoir reçu le colis en bon état. Il peut, si besoin, signifier toute remarque au transporteur concernant l’état du colis.

5. Créations endommagées

Sans préjudice du délai dont il dispose pour exercer son droit de rétractation dans les conditions mentionnées aux présentes conditions générales de vente, si le client constate, postérieurement à l’ouverture du colis, que les créations sont abîmées ou endommagées et/ou ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit à l’attention de Marguerite Porche via le formulaire de contact disponible sur dureceramics.com ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@margueriteporche.com ou par lettre simple à : Marguerite PORCHE, 44 rue Jaboulay 69007 LYON (FRANCE) dans les plus brefs délais. Le client devra également renvoyer la/les créations à Marguerite Porche à l’adresse postale qui lui aura préalablement été communiquée.

6. Remboursement

Après étude de la réclamation, et notamment dans l’hypothèse d’une non-conformité de la commande, ou d’un vice-caché de la création, il sera procédé au remboursement de la/des créations (à noter que les échanges ne sont pas acceptés).

Les frais de retour seront, dans ce cas, remboursés au client.

Dans les autres hypothèses (faute du client par exemple), les frais de retour seront à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des créations par Marguerite Porche. Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du client, via la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa commande (ladite carte bancaire devant être en cours de validité au jour du remboursement).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la ou des création(s) livrée(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’envoi au client de plusieurs créations par plusieurs envois distincts composant une seule et même commande, ce délai de rétraction court à compter de la réception par le client de la dernière des créations composant la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à Marguerite Porche par lettre recommandée avec avis de réception à Marguerite PORCHE, 44 rue Jaboulay 69007 LYON (FRANCE), sa décision de se rétracter, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande.

Marguerite Porche accusera réception de la rétractation du client par courrier électronique à l’adresse e-mail préalablement communiquée par le client.

Le client, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à DURE, renvoie la/les création(s) concernée(s) complète(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (avec tous les éléments contenus à l’intérieur) en bon état, ni ouvert ni altéré, accompagné du bon de livraison, à l’adresse postale que Marguerite Porche lui aura préalablement communiquée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Marguerite Porche remboursera au client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par Marguerite Porche de la/des création(s) objet(s) du droit de la rétractation ou de la réception par DURE de la preuve de l’expédition de la/des création(s) par le client à Marguerite Porche, les sommes correspondantes aux créations pour lesquelles le client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison.

Si une création parvient à Marguerite Porche endommagée ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit de rétractation du client, Marguerite Porche pourra refuser le retour de la création et, dans ces conditions, refuser de procéder à son remboursement.

Marguerite Porche ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires de retour de la/des création(s) si le client a expressément choisi un mode de retour plus coûteux que le mode de livraison initial proposé par Marguerite Porche au moment de la commande et dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le client lors de la passation de la commande retournée.

Marguerite Porche s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, prévues dans le Code de la consommation et le Code civil.

Sont exclues de tous bénéfices des garanties susmentionnées aux termes des présentes conditions générales de vente, les créations modifiées et/ou endommagées par le client ou ayant fait l’objet par le client d’une utilisation non conforme à leur destination et aux usages auxquels elles sont destinées suivant les instructions et précautions d’emploi fournies par Marguerite Porche pour chacune des créations dans leur fiche produit descriptive.

Marguerite Porche garantit au client la bonne exécution de la commande passée par celui-ci.

Toutefois, Marguerite Porche ne saurait être responsable :

– en cas de non-respect par le client des termes des présentes conditions générales de vente;

– de tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce même si Marguerite Porche a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir;

– de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du client ainsi qu’à sa connexion d’accès à internet, lors de l’accès à l’espace de vente de Marguerite Porche et plus généralement au site internet margueriteporche.com.

Marguerite Porche ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des conditions générales de vente, lorsque ce défaut, retard ou inexécution est lié à un cas de force majeure, tel que défini par les dispositions en vigueur du Code civil et plus généralement par la jurisprudence des tribunaux français.

1.Protection des données personnelles

Marguerite Porche accorde une grande importance à la protection des données personnelles et tient à assurer au client visitant son espace de vente et le site internet dureceramics.com, que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le client des traitements de données personnelles le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.

Le client est informé que la réalisation d’une commande de création de Marguerite Porche via l’espace de vente accessible sur le site internet margueriteporche.com donne lieu à la collecte et au traitement automatisé par Marguerite Porche des données personnelles du client, traitement réalisé conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

Les données personnelles ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :

– l’ensemble des informations fournies par le client lors de la réalisation de la commande (noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) ;

– les informations relatives aux interactions éventuelles entre Marguerite Porche et le client.

La collecte de données personnelles par Marguerite Porche a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des commandes.

2. Droits du client

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, le client a la faculté de :

– s’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du traitement de ses données personnelles réalisé dans le cadre des commandes pour des motifs légitimes ;

– accéder à l’ensemble de ses données personnelles traitées dans le cadre des commandes, y compris à des fins de portabilité à condition de le préciser ;

– rectifier et/ou mettre à jour ses données personnelles traitées dans le cadre des commandes ;

– obtenir par voie orale la lecture de la présente politique de confidentialité.

En outre, le client a la possibilité de définir auprès de Marguerite Porche des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers du client seront désignés. En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser à Marguerite Porche afin de :

– accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;

– recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

– s’opposer à la poursuite du traitement de ses données personnelles.

En tout état de cause, chaque client a la possibilité d’indiquer, à tout moment, à Marguerite Porche qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses données personnelles soient communiquées à un tiers.

3. Modalités d’exercice des droits précités

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de Marguerite Porche :

– par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet margueriteporche.com;

– par lettre simple à : Marguerite PORCHE, 44 rue Jaboulay 69007 LYON (FRANCE).

Pour faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, le client devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.

Le client peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (cnil).

4. Sécurité des données personnelles

Marguerite Porche s’efforce de sécuriser les données personnelles du client en mettant en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels dont elle dispose pour préserver la sécurité desdites données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du client, il est possible que Marguerite Porche partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la réglementation en matière de données personnelles (éditeur du site internet, transporteur chargé de la livraison des commandes, etc.). dans tous les autres cas, les données personnelles ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du client.

Marguerite Porche précise qu’elle ne vend, ni ne commercialise les données personnelles du client à des tiers.

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux créations, question ou conseil, le client devra contacter Marguerite Porche aux coordonnées suivantes :

par le formulaire de contact disponible sur le site internet margueriteporche.com

par e-mail à l’adresse suivante : contact@margueriteporche.com

par lettre simple à : Marguerite PORCHE, 44 rue Jaboulay 69007 LYON (FRANCE)

Le client reconnaît être valablement informé que Marguerite Porche pourra dans ce cadre accéder à tout moment à l’ensemble des éléments relatifs à sa commande, comme ses échanges effectués avec Marguerite Porche.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes conditions générales de vente, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le client se rapprochera de Marguerite Porche, aux fins de tenter d‘obtenir une solution amiable.

Toute réclamation du client devra être formulée par écrit.

A défaut de règlement amiable, le client peut choisir :

de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le client auprès de Marguerite Porche en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooselanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisine des tribunaux compétents par le client.

de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.